Déposée par voie électronique le 21 avril 2017 par l'association loi 1901 COSMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BEAUTY MADE IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 COSMED domicilié(e) Les Ocres de l'Arbois, bâtiment B, 495 rue René Descartes - 13100 - Aix-en-Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 068 441 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ domicilié(e) 1 RUE CHABRIER - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque BEAUTY MADE IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356168.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COSMED, Association loi 1901 - Les Ocres de l'Arbois, bâtiment B, 495 rue René Descartes - 13100 - Aix-en-Provence - France - SIREN 434068441
NEXTMARQ - 1 RUE CHABRIER - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums ; produits de parfumerie ; eau de toilette ; eau de parfum ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques ; produits de maquillage ; lotions pour les cheveux et le corps ; savons ; dentifrices ; déodorants à usage personnel ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; gels pour la douche ; shampooings ; crèmes de beauté pour le corps ; produits de rasage ; crèmes à raser ; lotions après-rasage ; baumes après-rasage ; préparations cosmétiques pour le bain ; crèmes cosmétiques ; lotions à usage cosmétique ; produits de toilette ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer ; polir et dégraisser ; produits de nettoyage ; huiles de nettoyage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) : tous ces produits étant fabriqués en France ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides : tous ces produits étant fabriqués en France ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, lunettes ; lunettes de soleil ; : tous ces produits étant fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; démonstration de produits sur tout moyen de communication ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; services de promotion commerciale ; marketing ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de représentation commerciale ; fourniture de services mutualisés pour les entreprises à buts commerciaux ou de publicité, à savoir gestion commerciale et de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; études de marché ; renseignements d'affaires ; recueil de données dans un fichier central ; services mutualisés de groupement d'achats, à savoir services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services d'association professionnelle, à savoir, services de promotion des entreprises, services de promotion des expositions professionnelles, services de coordination d'actions commerciales et publicitaires destinés à préparer et à favoriser le développement des entreprises ; services de conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux, services de gestion administrative pour le compte de tiers, services de conseil, information et renseignements pour la gestion des entreprises, services d'aide à la direction dans le domaine des affaires ; services de conseils et d'informations ou renseignements en matière administrative et comptable ; services d'aide et de représentation des entreprises auprès des tiers dans la conduite de leurs affaires ; promotion de l'image des entreprises de la parfumerie et des cosmétiques en France et à l'étranger ;
Services mutualisés d'aide à la conduite des affaires, à savoir délivrance de Certificats de Vente Libre et d'attestation aux bonnes pratiques de fabrication pour l'export ;
Services mutualisés d'aide à la conduite des affaires, à savoir veille réglementaire.
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